Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité se divise en deux chapitres : 1. la politique de confidentialité du site Diagnosteo.com et 2. La gestion des données anonymisées du logiciel Diagnosteo.

1. Politique de confidentialité du site Diagnosteo.com

Collecte des données

Diagnosteo collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur consultant et commandant sur notre site “diagnosteo.com“, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Les données de l’utilisateur sont collectées dans les cas suivants :

– création un compte

– inscription à une newsletter

– commande

– mise de produits sélectionnés dans un panier

– envoi d’une demande par le formulaire de contact

– consultation des articles

– navigation sur le site

– rédaction d’un commentaire sur un article

– rédaction d’un avis sur un produit

– partage d’un avis, d’un produit avec un ami par email ou via les réseaux sociaux

Les données collectées sont nécessaires dans les traitements suivants :

–      Gestion et suivi des relations commerciales

–      Envoi de documentations, informations

–      Personnalisation des contenus, affichage de publicités ciblées

–      Mise à disposition de fonctionnalités de partage vers les réseaux sociaux

–      Réalisation de statistiques de la mesure d’audience

–      Prévention et lutte contre la fraude lors du règlement de la commande

Compte et formulaire

L’utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations qui sont obligatoires pour créer son compte ou renseigner un formulaire.

Droit d’accès et de rectification des données privées

Les données personnelles communiquées sur ce site sont traitées et stockées en interne vous assurant ainsi l’entière sécurité des informations privées. La société Ostéopathie 64 s’engage à ne divulguer aucune coordonnée ni renseignement concernant ses clients. Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, tous nos clients disposent d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernent.

Pour exercer ce droit, merci de nous en faire la demande par mail à l’adresse : contact@diagnosteo.com  ou par courrier : Diagnosteo – 3100 RD 810, 64122 Urrugne en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et votre code client.

Cookies

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site web. Le cookie permet à un site de vous reconnaître. Il vous aide également à naviguer de page en page et il fournit des connexions sécurisées. Il se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
Diagnosteo a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître les utilisateurs de son site lors de leur connexion.

Suppression des cookies

Chaque utilisateur peut, quand il le souhaite, désactiver les cookies enregistrés sur son ordinateur / tablette / portable. Il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site web.

2. Gestion des données anonymisées du logiciel Diagnosteo

Collecte des données

Le logiciel Diagnosteo se permet la récolte de données anonymisées des “fiches patients/traitements” créées par l’utilisateur du logiciel dans le but principal de faire de la recherche dans le domaine de l’ostéopathie. Ces données seront stockées sur le serveur de Diagnosteo.

Le développeur du logiciel a pris soin de faire en sorte que les données récoltées soient des données anonymisées et que la récolte respecte le souhait du patient et de l’utilisateur du logiciel quant à leur partage.

4 étapes de validation de partage des données anonymisées

Il existe 4 étapes de validation afin de partager ces données. Aussi il est primordial que l’utilisateur du logiciel comprenne les points suivants s’il désire que les données anonymisées puissent être partagées :

-Autorisation de l’affichage du “popup du consentement du patient” : Dans le menu réglage du logiciel, l’option “oui” concernant l’affichage du popup de consentement du patient doit être cochée. Si le “non” est coché alors les nouveaux dossiers créés considèreront le consentement du patient comme négatif.

-Autorisation de l’utilisateur à la récolte des données : A nouveau dans le menu réglage du logiciel l’option “oui” concernant le consentement de l’utilisateur à ce que la récolte de données anonymisées puisse être effective doit être cochée. Cette option permet l’apparition d’un bouton permettant le partage des données anonymisées vers le serveur.

-Consentement éclairé du patient : Si l’option “oui” a été choisie pour l’apparition du popup du consentement du patient, alors à la création d’un nouveau dossier patient un popup s’affichera afin de s’assurer que le patient consente de manière éclairée à ce que ses données anonymisées puisse être partagées. L’utilisateur du logiciel s’engage à poser la question au patient, à répondre à toute question que pourrait lui poser le patient et à y reporter sa réponse. (son consentement éclairé ou non)

-Bouton de partage vers le serveur des données anonymisées : Au bout de l’accumulation de plus cent  fiches anonymisées un bouton apparaîtra sur la page d’accueil du logiciel (seulement si l’utilisateur a donné son accord au partage des données). L’utilisateur pourra cliquer sur ce bouton ce qui déclenchera une procédure de partage des données vers le serveur et l’effacement du jeu de données exportées (sans affecter les dossiers des patients).

Consentement éclairé du patient

Afin que le patient puisse donner son consentement éclairé à la récolte de ses données anonymisées, l’utilisateur doit expliquer au patient quelles sont les données qui seront récoltées :

-le sexe

-une approximation de l’âge par tranche de 10 ans sauf pour les moins de 20 ans ou l’approximation est de 5 ans et pour les plus de 80 ans où ce sera >80 ans.

-une approximation de la taille, du poids et de l’IMC

-la profession (seulement au premier traitement)

-des indications morphologiques : scoliose, lordose,cyphose, jambes courtes, genoux, semelles…

-des indications relatives à l’hygiène de vie : sommeil, régime alimentaire, sport, niveau d’activité …

-les symptômes primaires et secondaires, leur côté et leur durée (seulement au premier traitement)

-l’examen clinique, le diagnostic ostéopathique, et le traitement

-l’ensemble des dysfonctions musculosquelettiques, viscérales, et la rubrique crânien/autre

Et expliquer celles qui ne le seront pas :

-toute information relative à l’identité du patient

-la rubrique “motif de consultation”

-l’historique médical

-la date du traitement et le numéro de traitement (cependant le premier traitement pourrait être identifié car certaines données ne seront récoltées qu’à ce premier traitement (voir plus haut)

-les traitements médicamenteux

-les examens complémentaires

-les recommandations

-les rubriques notes/remarques et contre-indications

-la facturation

-tout identifiant permettant de reconnaître un même patient au sein des fiches anonymisées

-tout identifiant relatif à l’utilisateur (adresse IP, MAC, email, nom, prénom …)

Sachant cela l’utilisateur est responsable de toute information qu’il partage et doit donc prendre garde de ne pas révéler des informations qui seraient susceptible de lever cette anonymisation. Par exemple remplir la case “traitement” avec le nom, prénom du patient ou de remplir l’onglet profession avec un nom d’entreprise/poste.

Affichage sur l’information d’utilisations de données anonymisées

L’utilisateur accepte par ailleurs d’afficher dans sa salle d’attente et sa salle de traitement, la feuille “Informations sur l’utilisation de vos données anonymisées” pré-écrite dans la page “recommandations”. Et de se tenir informer de toute modification qu’il faille y apporter.

Changement d’avis sur le partage des données anonymisées

A tout moment l’utilisateur ou le patient peuvent changer d’avis sur le partage de leurs données anonymisées.

Du point de vue du patient :

Pour modifier le consentement du patient se rendre sur l’onglet “courrier” de “info médicale” et modifier sur “oui” ou “non” la case correspondante au partage des données anonymisées.

Si le patient change d’avis sur le partage de ses données alors 2 cas de figure :

Si il avait donné son consentement et qu’il revient sur sa décision alors tant que les données n’avaient pas été partagées vers le serveur, elles ne le seront pas et le jeu de données anonymisé préparé sera effacé.

Si il avait dit “non” et qu’il donne finalement son consentement alors seuls les jeux de données créés par la création de nouveaux traitements futurs seront partageables vers le serveur.

Du point de vue de l’utilisateur :

L’utilisateur est libre d’exporter ou non les données anonymisées récoltées, d’une part en validant l’affichage du bouton permettant l’exportation des données sur la page d’accueil du logiciel et d’autre part en cliquant ou non sur ce bouton.

Toutes données anonymisées partagées vers le serveur seront perdues dans l’anonymisation et ne pourront être supprimées sous la demande d’un utilisateur ou d’un patient.

Le but de cette récolte de données anonymisées

Le but de cette récolte de données anonymisées est de permettre de faire de la recherche notamment dans le domaine de l’ostéopathie afin de (liste non-exaustive):

-Identifier des schémas lésionnels en corrélation avec certaines professions, de l’âge, des informations morphologiques

-Identifier des schémas lésionnels musculo-squelettiques/viscéraux concernant certaines symptomatologies

-identifier des schémas lésionnels somato-somatiques ou viscéro-somatiques …

-identifier les types d’approches ostéopathiques

-…

Ostéopathie-64 s’interdit toute démarche visant à essayer de lever l’anonymisation des données, ou d’essayer d’identifier un utilisateur par les jeux de données reçus.

Comme il n’est pas possible d’identifier un même patient au sein des données collectées, il ne sera pas possible de mesurer l’amélioration d’un patient ou d’en déduire l’efficacité de telle ou telle approche, ou de tel ou tel ostéopathe.

Ostéopathie-64 se réserve par contre le droit d’analyser les données anonymisées collectées pour informer et/ou rappeler les utilisateurs dans leur ensemble sur la fréquence et la qualité de remplissage des informations afin de promouvoir une meilleur pratique de l’utilisation du logiciel Diagnosteo.